AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et pose d'Abribus sur le réseau de transports
du Pays Voironnais
Référence 230009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le Pays Voironnais lance une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres
ouvert pour Fourniture et pose d'Abribus sur le réseau de transports du Pays Voironnais.
La description des prestations à réaliser et les quantitatifs sont indiqués dans le détail
quantitatif estimatif / BPU et le cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 44212321 - Abris d'autobus
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et pose d'Abribus urbains neufs sur le réseau de transports du PV
Description : Fourniture et pose d'Abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pays Voironnais
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période 1 est la période initiale du marché de 2 ans.
La période 2 est la période renouvelée de 2 ans. 		  44212321
N° 2 Fourniture et pose d'Abribus antivandalisme sur le réseau de transports du PV
Description : Fourniture et pose d'Abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pays Voironnais
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période 1 est la période initiale du marché de 2 ans.
La période 2 est la période renouvelée de 2 ans. 		  44212321
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Qualités fonctionnelles et techniques des produits
10 % : Qualités esthétiques et architecturales / Intégration urbaine des produits et des options proposées / design par rapport aux besoins exprimés par le client
10 % : Délais d'exécution et organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du client
10 % : Préciser les atouts de l'offre sur ce sujet au regard des qualités du mobilier proposé comme des processus de travail et les services associés à la prestation.
5 % : Qualité des services techniques, de maintenance et de suivi de chantier proposés pour le suivi de la prestation, garanties
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/23 à 14h00
Lieu : VOIRON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 16h10

 

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