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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA
Référence 23MMP009CR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000 MENDE
Description La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/05/2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31 décembre 2023. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Pour le lot n°1 : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Pour les lots n°2 et 3 : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Accord-cadre, avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département de la Lozère
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 488 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA dans leur recherche d'emploi
Description : Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA dans leur recherche d'emploi
Montant HT minimum 1ère année : 11 000,00 € / Années suivantes : 15 000.00 €
Montant HT maximum 1ère année : 37 000.00 € / Années suivantes : 50 000.00 €
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000
MENDE 		  75231240
N° 02 Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants et des cotisants solidaires
Description : Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants et des cotisants solidaires
Montant HT minimum 1ère année : 18 000,00 € / Années suivantes : 24 000.00 €
Montant HT maximum 1ère année : 75 000.00 € / Années suivantes : 100 000.00 €
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000
MENDE 		  75231240
N° 03 Accompagnement à la mobilité
Description : Accompagnement à la mobilité
Montant HT minimum 1ère année : 24 000,00 € / Années suivantes : 32 000.00 €
Montant HT maximum 1ère année : 90 000.00 € / Années suivantes : 120 000.00 €
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000
MENDE 		  75231240
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/23 à 10h10

 

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