AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vérifications périodiques réglementaires de diverses installations
Référence 2023-004-FCS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Bâtiments communaux
13700 Marignane
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les lots 1 à 5 pour les vérifications récurrentes annuelles et une partie à bons de commande avec montant maximum annuel sur tous les lots
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vérifications périodiques des installations techniques
Description : Vérifications périodiques des installations techniques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 2 800 euros HT.
  71315400
N° 02 Vérifications périodiques des extincteurs et RIA
Description : Vérifications périodiques des extincteurs et RIA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 1 900 € HT
  71315400
N° 03 Vérifications périodiques des aires de jeux
Description : Vérifications périodiques des aires de jeux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 4 300 euros HT.
  71315400
N° 04 Vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Description : Vérifications périodiques des installations électriques, fioul et gaz
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 5 000 € HT.
  71315400
N° 05 Vérifications périodiques des moyens de secours et SSI
Description : Vérifications périodiques des moyens de secours et SSI
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 6 000 € HT.
  71315400
N° 06 Vérifications périodiques des poteaux incendie
Description : Vérifications périodiques des poteaux incendie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est : 35 000 € HT.
  71315400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre commence à la notification.
L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans chaque bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2023 et suivants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Méthodologie d'exécution
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/23 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
premier semestre 2027
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Marignane
Hôtel de Ville
Service de la commande publique
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 14h10

 

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