AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
SIRET 21820121800011
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
26/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/04/23 à 14h15 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Montauban
Référence DSP30
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
Durée de la concession 72 mois
Description Dans le cadre de sa politique de déplacements urbains, la Ville de Montauban met en place des actions permettant de réglementer la circulation et le stationnement afin de fluidifier le trafic routier, de préserver la sécurité des piétons, la tranquillité et la sécurité sur le domaine public, ainsi que sur les lieux privés.
La réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal relève du pouvoir de police du Maire, conformément aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, et des divers arrêtés municipaux pris en application du code de la route.
Aussi, conformément à l'article L. 325-1 du Code de la Route et forte de l'expérience acquise dans ce domaine, affirmé par une volonté de lutter efficacement contre les violences routières de tout ordre, la Ville de Montauban souhaite disposer d'une fourrière automobile et en déléguer sa gestion à un partenaire privé.
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Agrément préfectoral de gardien de fourrière (article R. 325-24 du Code de la route)
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Agrément préfectoral de gardien de fourrière (article R. 325-24 du Code de la route)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Aucun élément demandé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun élément demandé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Aucun élément demandé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun élément demandé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/04/23 à 14h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/23 à 16h10

 

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