AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
SIRET 21660172400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Commune de Saint Estève
Objet Groupement de commande pour des prestations de transport scolaire et extra scolaire
Référence 2023-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Durée 48 mois
Description Groupement constitué entre la commune de Saint Estève et le CCAS
L'accord-cadre débutera le 1er juillet 2023 pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Prestations de transports scolaires pour la commune
Description : Les commandes sont faites par la commune au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 25 000 € HT annuel.
Lieu d'exécution: Les lieux de transport seront fonction des bons de commande émis mais auront comme lieu de prise en charge la commune de Saint Estève
 
N° 2 Prestations de transports extra scolaires pour le CCAS
Description : Les commandes sont faites par le CCAS au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 10 000 € HT annuel.
Lieu d'exécution: Les lieux de transport seront fonction des bons de commande émis mais auront comme lieu de prise en charge la commune de Saint Estève
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation de capacité de transport de personne

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Marina ESPARCH Service commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

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