AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
AVIS RECTIFICATIF DU 28/03/23
Objet

Au lieu de :
L'objectif principal du transport à la demande est d'apporter un service de proximité répondant aux besoins locaux de déplacements en complémentarité de l'offre de transport public.
Lire :
Renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Référence 202317
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes du Genevois
74160 Archamps
Durée 6 mois
Description L'objectif principal du transport à la demande est d'apporter un service de proximité répondant aux besoins locaux de déplacements en complémentarité de l'offre de transport public. Une liste de points de prise en charge et de dépose par zone des usagers pourra être identifiée afin d'optimiser le TAD tout en continuant de proposer un service de proximité.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix :
40 % : Valeur technique :
Renseignements
administratifs
http://www.collectivitesdugenevois74.net/
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/04/23 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/23 à 17h10

 

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