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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOURNON SUR RHONE M. Frédéric SAUSSET - Maire Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure BP 92 - 07301 TOURNON SUR RHONE SIRET 21070324500014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement du site ITDT à Tournon sur Rhône |
| Référence | 2023-5-PAN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK22 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La ville de Tournon-sur-Rhône entend disposer d'un maître d'oeuvre urbain capable de l'accompagner dans la définition d'un plan guide, des orientations architecturales, urbaines et paysagères, à l'échelle du quartier et de chaque lot, et dans la conception des espaces publics du futur quartier ITDT à Tournon-sur-Rhône. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 610 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte/urbaniste sur le territoire français Profession de paysagiste-concepteur |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf RC |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/06/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/06/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent uniquement être remises électroniquement. Le montant minimum de commande est de 145.000 € HT. Le montant maximum de commande est de 700.000 € HT (pendant toute la durée de l'accord cadre). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 27/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/23 à 19h10 |
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