Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
I - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 dans sa version au 1er avril 2019 ou équivalent) présentée par les candidats individuels ou par l'ensemble des membres du groupement permettant d'établir :
o S'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint sans mandataire solidaire),
o L'identité du candidat ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.
o En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
II - Conformément à l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur de chaque candidat individuel ou membre du groupement attestant :
1°/ Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande Publique ;
2°/ Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R31238, du même Code, sont exacts

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III - Les renseignements démontrant les capacités professionnelles, techniques, économiques et financière de chaque candidat individuel ou membre du groupement (DC2 dans sa version au 1er avril 2019 ou équivalent) :
1°/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2°/ Une liste de références portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion d'équipements touristiques à vocation sportive en stations d'altitude ;
3°/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi qu'une description du personnel technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un contrat de même nature ;
4°/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d'un contrat de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé

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