AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L'Europe
BP 102 - 66600 RIVESALTES
Tél : 04 68 38 59 59
SIRET 21660164100014
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public - Exploitation de la fourrière automobile municipale
Référence 01M23
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 60 mois
Description Enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier et les épaves, garde, restitution, aliénation par le service des domaines, transmission pour destruction
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
présentation du candidat comprenant la forme juridique du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
garanties professionnelles et financières lui permettant d'assurer la continuité du service
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
tous documents permettant d'établir la capacité financière et économique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références et moyens humains et matériels du candidat, prestations similaires datant de moins de 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Agrément préfectoral en cours de validité de gardien de fourrière automobile
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Tarifs forfaitaires proposés
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/23 à 17h11

 

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