AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE D'ABEAU
M. Cyril MARION - Maire
12 Rue de l'Hôtel de Ville
38080 L'Isle d'Abeau
Tél : 04 74 18 20 00
SIRET 21380193900017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de L'ISLE D'ABEAU
Référence 2023/07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ensemble des batiments communaux
38080 L'ISLE D'ABEAU
Durée 12 mois
Description Contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de L'ISLE D'ABEAU
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 92 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles périodiques des installations techniques
Lieu d'exécution : Ensemble des bâtiments communaux
38080 L'ISLE D'ABEAU
50 000 71630000
N° 2 Contrôles périodiques des aires de jeux
Lieu d'exécution : Ensemble des bâtiments communaux
38080 L'ISLE D'ABEAU
42 000 71630000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service.jam@mairie-ida.com
Tél : 04 74 18 20 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour participer à cette visite, les candidats devront prendre contact auprès de :
LOT 1 :
LUTTRIN HERVE
Tel. : 06 85 93 20 18
Mail : hluttrin.ctm@mairie-ida.com
LOT 2 :
IBER Stéphane
Tel : 07 60 05 65 36
Mail : centre.technique@mairie-ida.com.
  Envoi le 10/05/23 à la publication

 

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