AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2023049
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal d'exécution Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
66000 Perpignan
Description Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...).
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Description : Le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 € HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :
- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 50 000 € HT tel que détaillés dans le dossier de consultation;
- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 € et inférieur ou égal à 400 000 € HT tel que détaillés dans le dossier de consultation.
Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion".
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP. 		  45233000
N° 2 Travaux de requalification de réseaux secs
Description : Le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :
- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 20 000 € HT tel que détaillés dans le dossier de consultation;
- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € HT tel que détaillés dans le dossier de consultation.
Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion".
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 1 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP.
Informations complémentaires : Pour ce lot, le candidat doit remettre un catalogue de fournitures avec prix référencés pour les équipements d'éclairage (luminaires, candélabres consoles, mâts...) afin de garantir les besoins des communes en fonction de leur parc existant. 		  45311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. (cf. Article 5 du CCAP)Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au Règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/23 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 13h12

 

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