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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU M. Cyril MARION - Maire 12 Rue de l'Hôtel de Ville 38080 L'Isle d'Abeau Tél : 04 74 18 20 00 SIRET 21380193900017 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Appel d'offres Prestations d'assurances « Risques statutaires » du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'Abeau |
Référence | 2023/09 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/25 |
Description | Pour la solution de base, les garanties prises en charges sont : Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle : Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base : - Niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) avec remboursement des honoraires et frais médicaux - Niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (NBI) avec remboursement des honoraires et frais médicaux Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Prise en charge de la garantie Décès. |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances. - Attestation d'adhésion à l'ORIAS si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires pour les compagnies d'assurances |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 12h10 |
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