AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUGES
M. Nicolas BARTHE - Maire
Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
BP 6 - 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 51 11
SIRET 21660213600014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations pluriannuelles de : entretien et nettoyage des espaces verts / désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de Toulouges
Référence 2023.03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 66350 TOULOUGES
Description La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie
Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :
- aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-mande Publique du 1er avril 2019
- aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 75231240 - Services de réinsertion
  77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes
  90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Description : Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts :
- abords pistes cyclables et cheminements doux
- terrains de pétanque et ces abords
- ruisseau des floralies et chemins des Roures
- le ruisseau de La Sagne
- cimetière de l'Est et ces abords

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans.

Fonds Communautaires : Non 		42 000 77310000
N° 2 Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers
Description : Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparations aux tontes :
Taille annuelle des muriers platanes et des oliviers

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans.

Fonds Communautaires : Non 		50 000 75231240
N° 3 Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Description : Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans.

Fonds Communautaires : Non 		4 000 77312000
N° 4 Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Description : Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est 2, d'une durée de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans.

Fonds Communautaires : Non 		28 000 90610000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie
Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :
- aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
- aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/23 à 18h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché :
- aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'article L 2113-13 du Code de la Com-mande Publique du 1er avril 2019
- aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/23 à 16h11

 

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