AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport des boues de stations de traitement des eaux usées vers des sites d'évacuation.
Référence M230003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Les boues faisant l'objet du présent marché sont produites sur les installations suivantes :
Lot n° 1 : Station de Traitement AQUANTIS
Lot n° 2 : Station de Traitement de TULLINS et Station de Traitement de VOUREY
Lot n° 3 : Station de Traitement de CHARAVINES et Station de Traitement de SAINT GEOIRE EN VALDAINE
Code CPV principal 90513700 - Services de transport des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 AQUANTIS
Description : Ce lot concerne le transport des boues issues de la station de traitement des eaux usées AQUANTIS vers les sites d'évacuation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires : Pour la période initiale d'un an : montant minimum 25 000 € HT - montant maximum 120 000 € HT.
Visite obligatoire pour ce lot le 26/05/2023 à 8h30 à Aquantis. 		  90513700
N° 2 TULLINS - VOUREY
Description : Ce lot concerne le transport des boues issues des stations de traitement des eaux usées de Tullins et de Vourey vers les sites d'évacuation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires : Pour la période initiale d'un an : montant minimum 8 500 € HT - montant maximum 40 000 € HT.
Visite facultative pour ce lot le 26 mai 2023 à 10 heures à Tullins. 		  90513700
N° 3 CHARAVINES - SAINT GEOIRE EN VALDAINE
Description : Ce lot concerne le transport des boues issues des stations de traitement des eaux usées de Charavines et de Saint Geoire en Valdaine vers les sites d'évacuation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires : Pour la période initiale d'un an : montant minimum 2 500 € HT - montant maximum 12 500 € HT.
Visite facultative pour ce lot le 26 mai 2023 à 10 heures à Tullins. 		  90513700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/23 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  3 lots.
Accor-cadre à bons avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 36 000 € HT et un montant maximum sur la durée totale du marché de 345 000 € HT tous lots confondus.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 1 fois.
Visite obligatoire le lot n° 1 AQUANTIS le 26/05/2023 à 8h30. Facultative pour les lots n° 2 et n° 3.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 16h11

 

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