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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Occupation privative du snack/restauration à emporter sur le domaine public de la Commune de Villages du lac de Paladru - Le Pin 38730
Référence	ODP2301
Type de marché	Services
Mode	Autres
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution principal	860 Route de Vers Ars 38730 Villages du Lac de Paladru
Durée	Jusqu'au 31/10/28
Description	La présente mise en concurrence ne relève pas de la réglementation applicable aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques La présente mise en concurrence concerne l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack.
Code CPV principal	55100000 - Services d'hôtellerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente occupation demeurera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2028.
Conditions relatives au contrat
Financement	Le titulaire de la convention est soumis au paiement d'une redevance conformément aux dispositions de l'article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales. Elle est composée d'une part fixe exigible annuellement et révisable, et d'une part variable correspondant à 8% du Chiffre d'affaire annuel de l'occupant. Cf le Règlement de la consultation
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Cf Règlement de la consultation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/23 à 12h01 Lieu : Voiron
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visites facultatives: cf Règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
	Envoi le 16/05/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère