AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONFOLENS
M. Le Maire
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10
SIRET 21160106700013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurances
Référence MAPA2023-002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
* Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
* Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
* Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
* Lot 4 : Protection juridique
Durée du marché : 3 ans ; effet au 1er janvier 2024 ; terme au 31 décembre 2026
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et Risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS
  66515000
N° 2 Responsabilité civile et Risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS
  66516000
N° 3 Flotte automobile et Risques annexes
Lieu d'exécution : 1 place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS
  66514110
N° 4 Protection juridique
Lieu d'exécution : 1 place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS
  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Directeur Général des Services Arnaud PORTE

Tél : 0545849458

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/23 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert BP 541
86020 Poitiers Cedex
Tel: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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