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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VARS M. Le Maire Mairie Ste Marie 05560 VARS Tél : 04 92 46 50 09 - Fax : 04 92 46 62 46 SIRET 21050177100013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Service de transport public routier gratuit de personnes par navettes en saisons touristiques |
Référence | C23 04 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL02 |
Durée |
12 mois |
Description | Le service regroupe les prestations suivantes : - Service Journalier en saison hivernale - Service nocturne en saison hivernale - Service Journalier en saison estivale |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/07/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui M. le Maire de VARS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives). |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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