AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300728
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ouvrages de protection du littoral sur la commune de Sainte Marie la Mer
Référence 2023038
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 48 mois
Description Le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure d'ouvrages neufs / réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le programme des missions comprend:
- La mission de maîtrise d'oeuvre de l'AVP à l'AOR ;
- Les missions pour la constitution des dossiers réglementaires;
- Les missions pour la réalisation d'études ou dossiers complémentaires spécifiques au projet
Le contrat comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000 €HT.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le contrat est réglé comme suit :
- D'un forfait de rémunération définitif de maîtrise d'oeuvre pour la tranche ferme et les tranches optionnelles n°1 et n°2 tel que défini et décomposé dans l'acte d'engagement ;
- Et de prix unitaires pour la tranche optionnelle n°3 tel que défini dans l'acte d'engagement et décomposé dans le bordereau des prix unitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/23 à 15h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/23 à 18h10

 

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