Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
lot géographique n°1 Description : Albon - Andancette - Anneyron - Arthemonay - Bathernay - Beaumont Monteux - Beausemblant - Bren - Chanos Curson - Chantemerle les Blés - Charmes sur l'Herbasse - Châteauneuf de Galaure - Chavannes - Claveyson - Crozes Hermitage - Epinouze - Erome - Fay le Clos - Gervans - Hauterives - La Motte de Galaure - La Roche de Glun - Lapeyrouse Mornay - Larnage - Laveyron - Le Grand Serre - Lens Lestang - Manthes - Margès - Marsaz - Mercurol Veaunes - Montchenu - Moras en Valloire - Ponsas - Pont de l'Isère - Ratières - Saint Avit - Saint Barthélemy de Vals - Saint Donat sur l'Herbasse - Saint Jean de Galure - Saint Martin d'Aout - Saint Rambert d'Albon - Saint Sorlin en Valloire - Saint Uze - Saint Vallier - Serves sur Rhône - Tain l'Hermitage - Tersanne Total communes du lot : 47 Total communes dans la compétence éclairage public : 21
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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1 000 000
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45316000
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N° 2 |
lot géographique n°2 Description : Bouvante - Echevis - La Chapelle en Vercors - La Motte Fanjas - Le Chaffal - Léoncel - Oriol en Royans - Rochechinard - Saint Agnan en Vercors - Sainte Eulalie en Royans - Saint Jean en Royans - Saint Julien en Vercors - Saint Laurent en Royans - Saint Martin en Vercors - Saint Martin le Colonel - Saint Nazaire en Royans - Saint Thomas en Royans - Vassieux en Vercors Total communes du lot : 18 Total communes dans la compétence éclairage public : 8
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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400 000
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45316000
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N° 3 |
lot géographique n°3 Description : Allex - Ambonil - Aouste sur Sye - Aubenasson - Aurel - Autichamp - Beaufort sur Gervanne - Chabrillan - Chastel Arnaud - Cliousclat - Cobonne - Crest - Divajeu - Espenel - Eurre - Eygluy Escoulin - Félines sur Rimandoule - Francillon sur Roubion - Gigors et Lozeron - Grane - La Chaudière - La Répara Auriples - La Roche sur Grane - Le Poët Célard - Livron sur Drôme - Loriol sur Drôme - Mirabel et Blacons - Mirmande - Montclar sur Gervanne - Montoison - Mornans - Omblèze - Piégros la Clastre - Plan de Baix - Rimon et Savel - Saillans - Saint Benoit en Diois - Saint Sauveur en Diois - Saou - Soyans - Suze - Vaunaveys la Rochette - Vercheny - Véronne Total de communes du lot : 44 Total de communes dans la compétence éclairage public : 21
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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600 000
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45316000
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N° 4 |
lot géographique n°4 Description : Arnayon - Aucelon - Barnave - Barsac - Beaumont en Diois - Beaurières - Bellegarde en Diois - Boulc - Brette - Chalancon - Chamaloc - Charens - Chatillon en Diois - Die - Establet - Glandage - Gumiane - Jonchères - La Bâtie des Fonds - La Motte Chalancon - Laval d'Aix - Les Prés - Lesches en Diois - Luc en Diois - Lus la Croix Haute - Marignac en Diois - Menglon - Miscon - Montlaur en Diois - Montmaur en Diois - Pennes le Sec - Ponet et Saint Auban - Pontaix - Poyols - Pradelle - Recoubeau Jansac - Rochefourchat - Romeyer - Rottier - Saint Andéol - Saint Dizier en Diois - Sainte Croix - Saint Julien en Quint - Saint Nazaire le Désert - Saint Roman - Solaure en Diois - Vachères en Quint - Valdrome - Val maravel - Volvent Total de communes du lot : 44 Total de communes dans la compétence éclairage public : 21
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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500 000
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45316000
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N° 5 |
lot géographique n°5 Description : Aleyrac - Allan - Ancone - Bézaudun sur Bine - Bonlieu sur Roubion - Bourdeaux - Bouvières - Charols - Chateauneuf du Rhône - Cléon d'Andran - Comps - Condillac - Crupies - Dieulefit - Espeluche - Eyzahut - La Batie Rolland - La Bégude de Mazenc - La Coucourde - La Laupie - La Touche - Le Poët Laval - Les Tonils - Les Tourrettes - Manas - Marsanne - Montboucher sur Jabron - Montélimar - Montjoux - Orcinas - Pont de Barret - Portes en Valdaine - Puygiron - Puy Saint Martin - Rochebaudin - Rochefort en Valdaine - Roche Saint Secret Beconne - Roynac - Saint Gervais sur Roubion - Saint Marcel les Sauzet - Salettes - Saulce sur Rhône - Sauzet - Savasse - Souspierre - Teyssières - Truinas - Vesc Total de communes du lot : 48 Total de communes dans la compétence éclairage public : 19
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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600 000
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45316000
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N° 6 |
lot géographique n°6 Description : Bouchet - Chamaret - Chantemerle les Grignan - Clansayes - Colonzelle - Donzère - Grignan - La Baume de Transit - La Garde Adhémar - Le Pègue - Les Granges Gontardes - Malataverne - Montbrison sur Lèz - Montjoyer - Montségur sur Lauzon - Pierrelatte - Réauville - Rochegude - Roussas - Rousset les Vignes - Saint Pantaléon les vignes - Saint Paul trois Châteaux - Saint Restitut - Salles sous Bois - Solérieux - Suze la Rousse - Taulignan - Tulette - Valaurie Total de communes dans le lot : 29 Total de communes dans la compétence éclairage public : 17
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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1 300 000
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45316000
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N° 7 |
lot géographique n°7 Description : Arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux Montaux-Condorcet-Cornillac-Cornillon sur l'Oule-Curnier-Eygalayes-Eygaliers-Eyroles-Ferrassieres-Izon la Bruisse-La Charce-La Penne sur l'Ouveze-La Roche sur le Bui-La Rochette du Buis-Laborel-Lachau-Le Poët en percip-Le Poët sigillat-Lemps-Les Pilles-Merindol les Oliviers-Mévouillon-Mirabel aux Baronnies-Mollans sur Ouvèze-Montauban sur l'Ouvèze-Montaulieu-Montbrun les Bains-Montferrand la Fare-Montfroc-Montguers-Montréal les Sources-Nyons-Pelonne-Piégon-Pierrelongue-Plaisians-Pommerol-Propiac-Reilhanette-émuzat-Rioms-Rochebrune-Roussieux-Sahune-Saint Auban-Ste Euphémie sur Ouvèze-Ste Jalle-Saint Ferréol Trente Pas-St Maurice sur Eygues-St May-St Sauveur Gouvernet-Séderon-Valouse-Venterol-Verclause-Vercoiran-Vers sur Méouge-Villebois les Pins-Villefranche le Château-Villeperdrix - Vinsobres Total 73 dont 59 dans la compétence
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint.
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950 000
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45316000
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité pour a. les travaux en technique aérienne, b. les travaux en technique souterraine, c. les travaux de communications électroniques.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant : a. le personnel d'encadrement, b. le personnel du bureau d'études, c. le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché : - aériens, - souterrains, - communications électroniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché : - aériens, - souterrains, - communications électroniques
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