AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux publics sur réseaux
Référence AOO-2023-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les :
- Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.
- Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.
- Communications électroniques : Travaux d'infrastructures.
- Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.
Code CPV principal 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
Code CPV complémentaire 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot A1
Description : Le présent accord-cadre est décomposé en lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : le lot A1 est composé de 16 Communes.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il prend effet à compter de sa notification.
Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er septembre 2023.
L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16, être reconduit pour une durée maximale de 12 mois.
4 500 000 45231400
N° 2 Lot A2
Description : Le présent accord-cadre est décomposé en lots territoriaux de montants identiques ou quasiment similaires : le lot A2 est composé de 16 Communes.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il prend effet à compter de sa notification.
Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er septembre 2023.
L'accord-cadre pourra, sur décision expresse du SDEG 16, être reconduit pour une durée maximale de 12 mois.
4 500 000 45231400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Mémoire technique
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/07/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/07/23 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP) dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros HT.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 4.800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 4 500 000 € HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le SDEG 16.
L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP.
Les travaux et les prestations feront essentiellement l'objet de bons de commande. Les commandes seront donc effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'émission de bons de commande.
Et, de manière plus ponctuelle, les prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents qui seront attribués sous réserve que la proposition remise par le titulaire soit jugée suffisante pour répondre aux besoins du SDEG 16.
L'accord-cadre est mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et, de manière ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le SDEG 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Aucune caution ni garantie exigées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDEG 16
Laure GAUTHIER Directrice générale des Services
308 rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex

lgauthier@sdeg16.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 31/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/23 à 18h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat