AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
SIRET 41378250900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH. Lots : Plomberie, Etanchéité, Charpente et Couverture, Travaux d'accès difficiles, VRD et Assainissement,TCE
Référence 23S0075
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal d'exécution 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Les prestations du présent Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sont réparties en 8 secteurs géographiques ou organisationnels (précisément 7 agences ou antennes et 2 directions opérationnelles).
Pour chacun des huit (8) secteurs, les prestations sont réparties en lots techniques numérotés.
La consultation est ainsi composée de 34 lots.
Durée : 24 mois reconductible une fois tacitement. soit durée globale de 48 mois maximum
Prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chacun des lots.
Pas de clause sociale
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
  45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les règles d'attributions sont précisées dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1-1 Plomberie (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 500 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 1-2 Etanchéité (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 1-3 Charpente et couverture (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 200 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 1-4 Tous corps d'état (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 000 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 2-1 Plomberie (Agence de Tourcoing)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 750 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 2-2 Etanchéité (Agence de Tourcoing)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 2-3 Charpente et couverture (Agence de Tourcoing)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 200 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 2-4 Tous corps d'état (Agence de Tourcoing)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 500 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 3-1 Plomberie (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 750 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 3-2 Etanchéité (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 3-3 Charpente et couverture (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 200 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 3-4 Tous corps d'état (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 500 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 4-1 Plomberie (Agence de Roubaix)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 4-2 Etanchéité (Agence de Roubaix)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 4-3 Charpente et couverture (Agence de Roubaix)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 350 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 4-4 Tous corps d'état (Agence de Roubaix)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 3 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 5-1 Plomberie (Agence de Lille Eurasud)
Description : Nb de titulaires : 5
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 200 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 5-2 Etanchéité (Agence de Lille Eurasud)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 5-3 Charpente et couverture (Agence de Lille Eurasud)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 300 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 5-4 Tous corps d'état (Agence de Lille Eurasud)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 3 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 6-1 Plomberie (Agence de Lille Filature)
Description : Nb de titulaires : 5
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 200 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 6-2 Etanchéité (Agence de Lille Filature)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 3 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 6-3 Charpente et couverture (Agence de Lille Filature)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 300 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 6-4 Tous corps d'état (Agence de Lille Filature)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 3 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 7-1 Plomberie (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 7-2 Etanchéité (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 000 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 7-3 Charpente et couverture (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 100 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 7-4 Tous corps d'état (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 5 000 000
OPTION OBLIGATOIRE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 8-1 Plomberie (LMH Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 1 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 500 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45330000
N° 8-2 Etanchéité (LMH Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 1 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 100 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261420
N° 8-3 Charpente et couverture (LMH Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 1 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 250 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45261000
N° 8-4 Tous corps d'état (LMH Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 1 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 500 000
OPTION OBLIGATOIRE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 9 Travaux d'accès difficiles (toutes agences et directions confondues)
Description : Nb de titulaires : 3
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 10 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 1 100 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45262000
N° 10 VRD et assainissement (toutes agences et directions confondues)
Description : Nb de titulaires : 4
Réservé à l'insertion : Non
Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) € HT : 5 000
Montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) € HT : 750 000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 7-4 et 8-4 (TCE secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.
Pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Les options sont retenues ou non à la notification du marché.
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période. 		  45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/23 à 12h01
Lieu : SIEGE DE LMH
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 61 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 07/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/08/23 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/23

 

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