AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE
M. Vincent LECAQUE - Le Maire
6, rue de la Poste
BP 20 - 74160 collonges sous saleve
Tél : 04 50 43 60 75 - Fax : 04 50 43 78 42
SIRET 21740082900016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 rue de la poste
74160 Collonges-sous-Salève
Description Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66516000
N° 2 Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66516000
N° 3 Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66513100
N° 4 Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66514110
N° 5 Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66515000
N° 6 Lot n°6 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Lieu d'exécution : Commune de Collonges-sous-Salève 		  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
voir Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Frédéric OBERT, Directeur Général des Services
Tél : 04 50 43 78 41

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/08/23 à la publication

 

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