AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
28/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/09/2023 à 12h01 Lieu: Lille Métropole Habitat (Tourcoing)
Lire :
Date: 02/10/2023 à 12h01 Lieu: LMH

II.2.5 Critères d'attribution

Après la mention :
Dans le cadre de mémoire technique, rubrique "Critères de jugement des offres"
Supprimer :
"Fourniture des attestations de formation, certificats et qualifications à jour : carte d'identification professionnelle du BTP (1 point)"

AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
21/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/09/2023 12h01 Lieu: Lille Métropole Habitat (Tourcoing)
Lire :
Date: 28/09/2023 à 12h01 Lieu: LMH

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à bons de commande AMO Préventeur pour la réalisation des plans de prévention
Référence 23S0060
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation Patrimoine de Lille Métropole Habitat
59000 Lille
Durée 48 mois
Description Type de marché : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Lot unique
Montant : sans minimum et avec un maximum de 320 000,00€ HT
Durée totale 48 mois (12 mois renouvelable 3 fois)
Procédure : appel d'offres
Type de prestations : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier de Lille Métropole Habitat
Prix : unitaires, révisables
Variantes interdites
Annonce consultable sur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1
-DC2
-Références (Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
-Certifications CSPS
-Attestations d'assurances valides au moment de l'attribution
-Extrait de Kbis de moins de 3 mois lors de l'attribution (ou équivalent)
-Attestations fiscale (valide pour l'année en cours) et sociale (datée de moins de 6 mois lors de l'attribution)
-Habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible du marché

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/23 à 12h01
Lieu : Lille Métropole Habitat (Tourcoing)
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'attention des candidats est attirée sur le fait que « l'annexe 3 - Plan de prévention type » est un aperçu du type de Plan de prévention avec lequel LMH travaillera. L'attributaire ne pourra donc pas travailler sur un autre plan de prévention que celui de LMH. Toutefois, il sera possible de prévoir, en début, de marché, un temps de concertation, pour faire évoluer ce plan de prévention, selon les suggestions de l'attributaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
12 mois, renouvelable 3 fois
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 21/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/08/23 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/23

 

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