AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L'Europe
BP 102 - 66600 RIVESALTES
Tél : 04 68 38 59 59
SIRET 21660164100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'entretien d'espaces verts et de zones paysagères
Référence 16M23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Marché de prestations de services divisé en 7 lots:
-Lot 1 Zone Sud
-Lot 2 Zone Nord
-Lot 3 Centre
-Lot 4 zones diverses réservé aux opérateurs employant des travailleurs handicapés
-Lot 5 Prestations ponctuelles à bons de commande
-Lot 6 Entretien oliviers et jardin pédagogiques
-Lot 7 Prestations nécessitant du matériel lourd à bons de commande
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone Sud
Description : voie verte, bassin d'orage Tonkin, Route d'Espira, Broumerie, Espace détente, Espace Rombeau.
Débroussaillage, taille végétaux envahissants et agrumes, évacuation déchets, tonte, traitement, vérification arrosage et tuteurages
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77310000
N° 2 Zone Nord
Description : Ronds points Val d'Agly, le portail et RD5 RD12, bassin de rétention Solades, city stade, Ex cité Réart, Pinède, Chemin de Vingrau, route Tuchan, avenue Agly, Lotissement Cami de Vingrau
Déboussaillage, entretien, desherbage, tonte, évacuation déchets, réglages aspersion et arrosage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77310000
N° 3 Centre
Description : Jardin club 3ème âge et des Rêves, Square Michelet, Allées Joffre, Parvis Hôtel de ville
Taille haie, plantes, arbustes, entretien massifs, jardinières et patios, cours, allées piétonnières et parkings, desherbage, évacuation des déchets, tonte pelouse, élagage et lissage des palmiers.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77310000
N° 4 Zones diverses réservé aux opérateurs employant des travailleurs handicapés
Description : rues: Roboul, Torgan, Terrassac, Avens, Argiot, Chirouleu, Cabrol, Clara, Conflent, Vallespir, Fenouillèdes, Capcir, Maréchaux, Languedoc et du Stade, Square Montplaisir, Jardin Guinguette, bords et berges Agly, Boulodrome, Quai des Mouettes, lotisssement le Figuier
Entretien Vasques haies et entourage d'arbres, élagage ramassage papiers et plastiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77310000
N° 5 Prestations ponctuelles à bons de commande
Description : Desherbage, elagage, taille et ramassage des déchets papier plastiques et feuilles, arrosage réglage aspersion, entretien mobilier urbain, gazon artificiel, ronds points allées, chemins, cours, patios, jardinières, palmiers et faux poivriers, tours d'arbres et trottoirs, nettoyage bassin de retention, berges de l'Agly, sentier de randonnée sous le pont, exutoire d'évacuation de l'Agly, Forêt du Pla Gros, Espace Vert avant les Dômes, Talus SNCF parking Mairie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77310000
N° 6 Entretien oliviers et jardin pédagogique
Description : Taille oliviers: Bd Arago, Places: Guinguette et Remparts, Avenues: Capcir, Romani, Olivède, Salanque et Agly, Eglise, Berges Agly, Squares: médaille militaire et Jardin des Rêves, rues: Mesanges, Gargal et Vieille, Domaine Rombeau, Chemin de Vingrau, Sortie direction Perpignan. Jardin Pédagogique au bord de l'Agly à la LLobère.
Elagage et taille des oliviers de la Commune avec la cicatrisation des grosses coupes et l'évacuation des déchets.
Débroussaillage du terrain du jardin pédagogique, arrosage jeunes plantations, desherbage et binage des massifs, plantations repiquage, épandage de compost, bouturage, multiplication, débitage des peupliers cassés par le vent, entretien du chemin et taille
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77340000
N° 7 Prestations necessitant du matériel lourd
Description : Fauchage espaces verts et broyage sur place
Entretien roseaux et broyage sur place
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
renouvèlement tacite 3 fois pour la même durée soit une prévision de 48 mois 		  77211500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/23 à 14h00
Lieu : Rivesaltes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/23 à 17h10

 

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