| Objet |
ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES ADMINISTRATIVES ET DE MATÉRIELS SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
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| Référence |
02_00_A_2023 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
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Lieu principal de livraison
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16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
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| Description |
Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires |
| Code CPV principal |
30192000 - Fournitures de bureau |
| Code CPV complémentaire |
39162110 - Fournitures scolaires |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 7 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Papiers
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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30197630
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| N° 2 |
Articles de bureau
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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30192000
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| N° 3 |
Matériel pédagogique
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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39162100
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| N° 4 |
Jeux et jouets éducatifs - Petites fournitures d'activités manuelles - Petits matériels d'éducation physique et sportive
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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37524000
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| N° 5 |
Appareils audiovisuels, gros matériels de bureau et mobiliers scolaires
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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39160000
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| N° 6 |
Documents administratifs
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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30100000
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| N° 7 |
Fournitures scolaires
Description : Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires
Durée à compter du 02/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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39162110
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/23 à 00h00
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/09/23 à 17h10
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