AVIS DE CONCESSION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
M. Jean-Michel DUDA - Président
2 rue d'Hodenc
60650 LA CHAPELLE AUX POTS
Tél : 03 44 81 35 20
SIRET 24600091300052
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif
Référence 64260 / 24-061
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRE22
Lieu d'exécution principal Territoire communautaire
60650 LA CHAPELLE AUX POTS
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/35
Description Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles prévues. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 12/03/24 à 10 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Le mode de dévolution du contrat est défini au règlement de consultation.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (DC1 version en vigueur) - imprimé DC2 (version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - description détaillée de l'opérateur économique - bilans et comptes de résultat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - description détaillée de l'opérateur économique - liste des principaux services - aptitude à assurer la continuité du service public


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 17/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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