AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPIC U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA
M. Monsieur le Directeur
20 place de la Gare
BP 237 - 20294 BASTIA
Tél : 04 95 32 90 02
SIRET 98158374300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Accord-cadre de mission de contrôle de technique (CT) et de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux du CFC
Référence 2024-0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRM
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite des montants maximum fixés à l'acte d'engagement (30 000 euros HT par lots).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux du CFC
Description : Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux du CFC

Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euros H.T. 		      71631300
N° 02 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux du CFC
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux du CFC

Informations complémentaires : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euros H.T. 		      71317210
Conditions relatives au contrat
Financement Plan d'investissement - ressources propres - paiement direct.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait être publié en janvier 2027
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/24 à 12h11

 

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