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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD M. Olivier DE BEULE - Président 140 rue Verte BP 10205 - 60132 SAINT JUST EN CHAUSSEE Tél : 03 44 78 70 02 SIRET 24600056600025 |
Objet | Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession |
Référence | 64342 / 24-079 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRE22 |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard 60170 SAINT JUST EN CHAUSSEE |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/31 |
Description | Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2°a Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 19/03/24 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur" |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 04/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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