AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
M. Olivier DE BEULE - Président
140 rue Verte
BP 10205 - 60132 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Tél : 03 44 78 70 02
SIRET 24600056600025
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif
Référence 64341 / 24-080
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRE22
Lieu d'exécution principal Territoire de la CC du Plateau Picard
60130 LE PLESSIER SUR SAINT JUST
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/31
Description Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles prévues. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 18/03/24 à 14 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Le mode de dévolution du contrat est défini au règlement de consultation.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (DC1 version en vigueur) - imprimé DC2 (version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - description détaillée de l'opérateur économique - bilans et comptes de résultat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A établir dans les conditions du règlement de consultation : - description détaillée de l'opérateur économique - liste des principaux services - aptitude à assurer la continuité du service public


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"

  Envoi le 04/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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