AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT COMMANDES GRAND LAC/CIAS DE GRAND LAC
M. Le Président
Coordonnateur : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
1500 bd Lepic
73100 Aix les Bains
Tél : 04 79 35 00 51
SIRET 20006867400015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS.
Référence 24001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
73100 Aix les Bains
Durée 72 Mois
Description Il est prévu une décomposition en 4 catégories :
Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion
Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés :
- Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs
- Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m
- Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m.
Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'AAPC.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Description : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34100000
N° 2 Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Description : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34100000
N° 3 Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion
Description : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le de transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34100000
N° 4 Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes
Description : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés :
- Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs
- Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m
- Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf. cahier des charges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour toutes les catégories, le candidat devra s'assurer de disposer d'un atelier qui soit le plus proche de Grand Lac pour des raisons d'entretien et de maintenance des véhicules mais aussi d'impact environnemental. Ainsi, il est demandé que la distance entre les ateliers prestataires et Grand Lac n'excède pas 30 km.

Lot n° 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour toutes les catégories, le candidat devra s'assurer de disposer d'un atelier qui soit le plus proche de Grand Lac pour des raisons d'entretien et de maintenance des véhicules mais aussi d'impact environnemental. Ainsi, il est demandé que la distance entre les ateliers prestataires et Grand Lac n'excède pas 30 km.

Lot n° 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour toutes les catégories, le candidat devra s'assurer de disposer d'un atelier qui soit le plus proche de Grand Lac pour des raisons d'entretien et de maintenance des véhicules mais aussi d'impact environnemental. Ainsi, il est demandé que la distance entre les ateliers prestataires et Grand Lac n'excède pas 30 km.

Lot n° 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour toutes les catégories, le candidat devra s'assurer de disposer d'un atelier qui soit le plus proche de Grand Lac pour des raisons d'entretien et de maintenance des véhicules mais aussi d'impact environnemental. Ainsi, il est demandé que la distance entre les ateliers prestataires et Grand Lac n'excède pas 30 km.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 05/03/30 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour information, le premier marché spécifique pourra être lancé à partir du 10 avril 2024.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 22/02/2030 à 12h00.
La date limite d'envoi du dernier marché spécifique est fixée au 05/03/2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
  Envoi le 07/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/24 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat