AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE D'ABEAU
M. Cyril MARION - Maire
12 Rue de l'Hôtel de Ville
38080 L'Isle d'Abeau
Tél : 04 74 18 20 00
SIRET 21380193900017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maintenance et exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments de la Ville de L'Isle d'Abeau
Référence	2024/02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Durée	60 mois à compter du 01/07/24
Description	Le présent marché est un marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché Prestation et Forfait (PF) tel que définies dans le guide de rédaction des clauses techniques d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public. Le marché comprend : - Conduite, maintenance et petit entretien (type P2) - Astreinte et dépannage 24h/24 des équipements L'approvisionnement en combustible est à la charge de la Ville de L'Isle d'Abeau. Pas de garantie financière exigée Pas d'avance Facturation trimestrielle
Code CPV principal	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire	09321000 - Eau chaude
	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations sur la base du montant du DPGF
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 09/08/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/24 à 14h00 Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 38080 L'ISLE D'ABEAU

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite des lieux est requise. Celle-ci sera organisée le lundi 25 et mardi 26 mars 2024 sur rendez-vous.. Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Les sous-critères de la valeur techniques sont énoncés dans le règlement de consultation Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 13/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/24 à 14h10

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