AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
EPPDCSI
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tél : 01 40 05 80 70
SIRET 51958785100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, livraison, pose, entretien, nettoyage de radeaux végétalisés des douves de la Cité des sciences et de l'industrie
Référence 24FS-DGPA-19091-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 30 avenue Corentin Cariou
75930 PARIS
Description Accord-cadre mono-attributaire, exécuté uniquement par bons de commande, ayant pour objet la fourniture, la livraison, la pose, l'entretien et le nettoyage de radeaux végétalisés des douves de la Cité des sciences et de l'industrie - cf CCTP
Code CPV principal 71421000 - Services d'architecture des jardins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
10 % : Prise en compte du développement durable
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles de l'article L 2124-2, du 1° de l'article R 2124-2 et des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 460 000 € HT sur toute sa durée, reconductions comprises.
II - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique de 75 heures par an cf art 1.3.3 du Règlement de la consultation
III - Visite de site facultative cf détails art 3.2.3 du RC
IV - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC
V - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
30 avenue Corentin Cariou
75930 PARIS Cedex 19
Tél : 01 40 05 80 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/24 à 13h13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat