AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 63
M. Jean-Paul CUZIN - Président
143 Avenue du Brezet
BP 280 - 63008 CLERMONT FERRAND - 01
Tél : 04 73 98 15 18
SIRET 28630001700014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE D'EFFETS D'HABILLEMENT DE SECOURS EN MILIEUX AQUATIQUE ET SUBAQUATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Référence

24GZ06

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK

Description

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers.
Le présent marché est passé dans le cadre de ce groupement de commandes composé des membres indiqués dans le tableau ci-après.

Code CPV principal

18300000 - Articles d'habillement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Vêtements humides SAL/SAV Description : Vêtements humides SAL/SAV Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Selon les modalités décrites au CCAP, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.	615 600	18300000
N° 2	Vêtements étanches néoprène Description : Vêtements étanches néoprène Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Selon les modalités décrites au CCAP, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.	212 800	18420000
N° 3	Vêtements étanches trilamine Description : Vêtements étanches trilamine Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Selon les modalités décrites au CCAP, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.	166 800	18410000
N° 4	Petit habillement Description : Petit habillement Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Selon les modalités décrites au CCAP, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.	266 000	35113400

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Vêtements humides SAL/SAV

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Vêtements étanches néoprène

Lot n° 3 : Vêtements étanches trilamine

Lot n° 4 : Petit habillement

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/24 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles L2125-1-1°, R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre et chaque lot.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS 63
143 Avenue du Brezet
CS 90280
63008 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 98 15 18
marche-pub@sdis63.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
CS90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Envoi le 20/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/24 à 15h10

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