AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
8 rue Claude Bernard
28630 Le Coudray
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
SIRET 26280004800213
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage et de ventilation pour le CH de Dreux et de Bonneval
Référence AO 2024.011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB02
Lieu principal de prestation Centre Hospitalier de Dreux et Bonneval sites annexes. (adresses indiquées aux CCTP)
28100 DREUX
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 2 Ch de Bonneval
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Centre Hospitalier de Dreux
Description : Centre Hospitalier de Dreux
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durée du marché pour le Ch de Dreux : 1 an reconductible 4 fois soit 5 ans au total (à compter du 1er juin 2024 ou date de notification si ultérieure)
Durée du marché pour le Ch de Bonneval : 5 ans ferme (à compter du 1er juillet 2024 ou date de notification si ultérieure)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 2 ch De Bonneval
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
pour le Ch de Dreux, marché reconductible, voir les conditions dans le cahier des charges 		  50721000
N° 02 Centre Hospitalier de Bonneval
Description : Centre Hospitalier de Bonneval
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durée du marché pour le Ch de Dreux : 1 an reconductible 4 fois soit 5 ans au total (à compter du 1er juin 2024 ou date de notification si ultérieure)
Durée du marché pour le Ch de Bonneval : 5 ans ferme (à compter du 1er juillet 2024 ou date de notification si ultérieure)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 2 ch De Bonneval
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
pour le Ch de Dreux, marché reconductible, voir les conditions dans le cahier des charges 		  50721000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Centre Hospitalier de Dreux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Uniquement pour le lot 2 Ch de Bonneval : il est demandé les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou qualifications équivalentes ou références équivalentes Qualibat 5274- exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou qualifications équivalentes ou références équivalentes

Lot n° 02 : Centre Hospitalier de Bonneval

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Uniquement pour le lot 2 Ch de Bonneval : il est demandé les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou qualifications équivalentes ou références équivalentes Qualibat 5274- exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou qualifications équivalentes ou références équivalentes


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/24 à 10h10

 

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