AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Tél : 04 67 29 03 03
SIRET 21340344700013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour la ville de La Grande Motte
Référence	2024-MOE Haute-Plage
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ13
Description	La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour y intégrer un pôle culturel (Bibliothèque, Ecole de Musique).
Code CPV principal	71210000 - Services de conseil en architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : - critère 1 : qualité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains de tous les membres de l'équipe, pertinence de la composition de l'équipe - critère 2 : qualité architecturale des références fournies appréciée au regard des 4 références spécifiques présentées sous la forme de 2 affiches et des références spécifiques par compétences ciblées Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de pouvoir) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, comportant des montants de garanties suffisants qui ne pourront être inférieurs à 3 M€ en RC exploitation et à 3 M€ par sinistre et par année d'assurance en RC professionnelle en incluant les conséquences de toute solidarité (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et leurs coordonnées - Indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour chaque membre de l'équipe) - Description du matériel et de l'équipement technique et notamment informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - Présentation synthétique du candidat (expériences au regard des compétences demandées) et organisation de l'équipe dédiée (candidat unique, groupement, cotraitance, sous-traitance). 2 pages A4 maximum.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le ou les lauréats du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 20 000 € HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat attributaire.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/04/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/06/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Place Felix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 22/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 14h18

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