AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/05/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
14/06/24 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet BRUYERES-SUR-OISE (95) Site "Cour Bouraine" rue de Morangles et Rue de Bernes - construction d'un ensemble immobilier de 84 logements dont 17 logements locatifs sociaux et 67 logements en accession, d'un pôle médical et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Référence bruyeres-bouraine-aoo
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal d'exécution Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
95820 BRUYERES-SUR-OISE
Description Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit :
-Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 2 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 3 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 4 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 5 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Les délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée
le début prévisionnel des travaux de la tranche ferme est prévu en décembre 2024
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Séniors Services)
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Batiment
Description : À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-gros-oeuvre
- ravalement
-charpente
-couverture
-menuiseries extérieures
-métallerie
-cloisons doublage
-menuiseries bois
-plomberie chauffage VMC
-électricité CFO - CFA
- revêtements sols durs
-sols souples
-peinture
-ascenseur
Les travaux de ce lot sont décomposés en tranches comme suit :
Tranche ferme : Construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » (sans aménagement intérieur mais avec réseaux en attente conformément aux aménagements projetés de la tranche optionnelle 4 et avec application de la RT 2012) et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Tranche optionnelle n° 1 : (bloc A0) : construction d'une pharmacie livrée brute de finition (sans cloisons, sans plafonds, sans revêtements de sols, sans électricité, sans chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, sans peinture,…) et avec à minima les attentes réseaux. Les baies libres de façade seront remplies en CTB-X pour gérer l'anti-intrusion avec une porte d'accès intégrés à un des panneaux de CTB-X sans application de la RT
ou
Tranche optionnelle n° 2 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée avec doublage, sans cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes (attentes EU sur minimum 3 emplacements pour marge de manoeuvre pour l'aménagement) selon études thermiques RT 2012 fournies
ou
Tranche optionnelle n° 3 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée opérationnelle, avec cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, avec plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes compris peinture
Tranche optionnelle n° 4 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux sous forme de 4 entités autonomes sans lien entre elles (chauffage dissocié PAC Air/Air) + climatisation collective
ou
Tranche optionnelle n° 5 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux avec une seule salle d'attente et un aménagement similaire à une organisation de type SOS médecins comprenant également l'adaptation des réseaux en attente
IMPORTANT :
Les tranches optionnelles n°1, n°2 et n°3 ne sont pas cumulatives. Seule une des trois tranches optionnelles sera exécutée.
Il en est de même pour les tranches optionnelles n° 4 et n° 5.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles)
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		10 900 000 45262522
N° 2 V.R.D
Description : Lot n° 2 : VRD :
À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préliminaires
-assainissement
-terrassements
-voiries
-adduction eau potable
-signalisation/divers
-fourreaux
-éclairage
-électricité
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concernent la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles)
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 250 000 45112500
N° 3 espaces verts, clôtures
Description : À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préparatoires
-maçonnerie
-assainissement
-espaces verts
-clôtures
-mobilier
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concerne la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles) 		250 000 45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Batiment

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Lot n° 2 : V.R.D

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Lot n° 3 : espaces verts, clôtures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant


  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/03/24 à 17h16
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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