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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier 8 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 SIRET 26280004800213

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Fourniture de rangers de sécurité pour le CH de Dreux
Référence	MAPA 2024.021
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB02
Durée	à compter du 15/05/24 Jusqu'au 30/11/24
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Forme	Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 27/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/24 à 12h15