AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'études pour l'aménagement d'itinéraires cyclables en Lozère dans la Vallée du Lot.
Référence 24MMP007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48000 MENDE
Description La Vallée du Lot est un itinéraire cyclable d'ampleur interrégionale traversant 5 départements : La Lozère, l'Aveyron, le Cantal, le Lot et le Lot et Garonne.
Le Département de la Lozère a décidé de porter un projet d'aménagement d'itinéraires cyclables dans la vallée du Lot sur son territoire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Etudes préliminaires et d'avant-projet, et levés topographiques
Description : Le présent marché concerne l'aménagement d'itinéraires sur deux sections distinctes.
- La première relie la limite des départements de la Lozère et de l'Aveyron au niveau de Saint-Laurent d'Olt, Banassac, le village des Salelles et Chanac.
- La seconde relie le carrefour des Ajustons entre les RD 888 et 809 au giratoire situé à l'entrée Sud du Monastier Pin Moriès.
Le titulaire est chargé de proposer des aménagements qui ont pour objectifs :
-d'assurer une continuité cyclable optimale,
-de veiller à apporter la sécurité maximale aux usagers pour cela des aménagements sécurisant les traversées de RD devront être installés: ainsi que des dispositifs limitant la vitesse aux endroits stratégiques,
-de permettre la découverte des sites à proximité,
-de mettre en valeur les abords de la voie avec des aménagements paysagers,
-de prendre en compte la cohabitation avec les autres usagers : riverains, piétons, véhicules motorisés,
-de prendre en compte les contraintes environnementales et de limiter les impacts de la voie, que ce soit lors de sa construction ou bien lors de son exploitation,
-de maximiser l'agrément de parcours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 9 mois.
  79311000
N° 02 Etude de faisabilité
Description : Le présent marché concerne l'étude de faisabilité d'aménagement d'itinéraires cyclables.
L'itinéraire cyclable est décomposé en 5 tronçons ; chacun de ces 5 tronçons est divisé en sections, comme suit:
- 02a de Chanac à la Ferme Fortifiée du Choizal (RD 31),
- 02b de Chanac à Balsièges via Esclanédes et Bramonas,
- 02c de la Ferme Fortifiée du Choizal à Balsièges en empruntant la RD31, la RD 231 puis un chemin forestier,
- 03 de Balsièges à la RN 106 via Les Fonts,
- 03a, du carrefour entre la voie communale des Fonts et la RN 106 à Bagnols les Bains (chemin communale puis RD 41),
- 03bc du carrefour entre la voie communale des Fonts et la RN 106 à Mende,
- 03b, de Mende à Bagnols les Bains via Ste Hélène,
- 03c, de Mende au Col de la Loubière,
- 04, de Bagnols les Bains au Bleymard,
- 05, du Bleymard au Col de Finiels,
- 06 du Bleymard au source du Lot.
La mission devra en particulier s'attacher à faire une évaluation du coût de chacun des tracés.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 9 mois.
  79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Etudes préliminaires et d'avant-projet, et levés topographiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); -Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, d'importance équivalente, dans les domaines suivants : conception - construction - réhabilitation d'infrastructures routières et tout particulièrement de pistes et de voies cyclables ou nature similaire. Pour chacune des références, le candidat devra mentionner : le maître d'ouvrage, la mission ou partie de mission et les éléments de mission effectués en propre et les détails de l'opération. -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Ingénieurs, concepteurs et contrôleurs en infrastructures routières.

Lot n° 02 : Etude de faisabilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); -Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, d'importance équivalente, dans les domaines suivants : conception - construction - réhabilitation d'infrastructures routières et tout particulièrement de pistes et de voies cyclables ou nature similaire. Pour chacune des références, le candidat devra mentionner : le maître d'ouvrage, la mission ou partie de mission et les éléments de mission effectués en propre et les détails de l'opération. -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Ingénieurs, concepteurs et contrôleurs en infrastructures routières.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 16h10

 

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