AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAMALIERES
M. Louis GISCARD d'ESTAING - Maire
1 place Claude WOLFF
BP 39 - 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
SIRET 21630075600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurance des prestations statutaires
Référence 24FS-0189-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation Commune de Chamalières
63400 CHAMALIERES
Durée 60 mois
à compter du 01/01/25
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHAMALIERES
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00
Lieu : Chamalières
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63033 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
119 avenue Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33 - Fax : 04 72 84 78 55
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6 cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 12h16
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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