AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
SIRET 28570161100029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'oxygène médical et location de bouteilles d'oxygène à manodétendeur intégré
Référence 24007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Lieu principal de livraison Compagnie de soutien technique et logistique
57245 PELTRE
Durée 12 mois
à compter du 01/11/24
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée du contrat débute à compter du lendemain de sa notification jusqu'au 31/10/2025. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 24111900 - Oxygène
Code CPV complémentaire 33141114 - Gaze à usage médical
  44612100 - Bouteilles de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F du formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Logistique
60 % : Coût
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/24 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La livraison initiale doit intervenir avant le 1er novembre 2024.
Le nombre estimé de recharges est de 1600 par an pour les bouteilles de 5 litres et de 450 par an pour les bouteilles de 15 litres.
Le nombre estimé de bouteilles en location est de 600 pour les bouteilles de 5 litres et de 180 pour bouteilles de 15 litres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 17h17

 

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