AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien, de petites et de grosses réparations sur les toitures des bâtiments départementaux
Référence 24MMP009
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal d'exécution Département de la Lozère
48000 MENDE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum est de 250 000 € par lot soit 1 000 000 € par an pour l'ensemble.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Couverture en ardoise et lauzes de schiste
Description : Couverture en ardoise et lauzes de schiste

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		250 000 45261212
N° 02 Couverture tuiles
Description : Couverture tuiles

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		250 000 45261211
N° 03 Couverture bac acier et zinc
Description : Couverture bac acier et zinc

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		250 000 45261213
N° 04 Etanchéité - zinguerie
Description : Etanchéité - zinguerie

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		250 000 45261420
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Couverture en ardoise et lauzes de schiste

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de trois références récentes significatives accompagnée d'une liste de réalisations terminées au cours des trois dernières années - Liste du personnel affecté à l'opération - Liste du matériel affecté à l'opération - Description des modalités prises par l'entreprise pour satisfaire aux obligations réglementaires de la démarche environnementale (système de tri mis en place dans l'entreprise, bennes mises à disposition, sensibilisation du personnel, emploi et provenance des matériaux) - Certificats QUALIBAT 2302, 2352, 2362, 2372 et 3152 ou équivalents

Lot n° 02 : Couverture tuiles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de trois références récentes significatives accompagnée d'une liste de réalisations terminées au cours des trois dernières années - Liste du personnel affecté à l'opération - Liste du matériel affecté à l'opération - Description des modalités prises par l'entreprise pour satisfaire aux obligations réglementaires de la démarche environnementale (système de tri mis en place dans l'entreprise, bennes mises à disposition, sensibilisation du personnel, emploi et provenance des matériaux) - Certificats QUALIBAT 2302, 2352, 2362, 2372 et 3152 ou équivalents

Lot n° 03 : Couverture bac acier et zinc

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de trois références récentes significatives accompagnée d'une liste de réalisations terminées au cours des trois dernières années - Liste du personnel affecté à l'opération - Liste du matériel affecté à l'opération - Description des modalités prises par l'entreprise pour satisfaire aux obligations réglementaires de la démarche environnementale (système de tri mis en place dans l'entreprise, bennes mises à disposition, sensibilisation du personnel, emploi et provenance des matériaux) - Certificats QUALIBAT 2302, 2352, 2362, 2372 et 3152 ou équivalents

Lot n° 04 : Etanchéité - zinguerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de trois références récentes significatives accompagnée d'une liste de réalisations terminées au cours des trois dernières années - Liste du personnel affecté à l'opération - Liste du matériel affecté à l'opération - Description des modalités prises par l'entreprise pour satisfaire aux obligations réglementaires de la démarche environnementale (système de tri mis en place dans l'entreprise, bennes mises à disposition, sensibilisation du personnel, emploi et provenance des matériaux) - Certificats QUALIBAT 2302, 2352, 2362, 2372 et 3152 ou équivalents


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Espace Olympe de Gouges
12 Boulevard Britexte
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 66 63
marches@lozere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h44

 

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