AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
Tél : 03 87 10 20 00
SIRET 21570463600012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR L'ENTRETIEN ET LE DESHERBAGE DES CIMETIERES
Référence	24012
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	divers cimetières de la ville de Metz 57000 metz
Durée	12 mois
Description	Le marché porte sur la prestation de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien et le désherbage des cimetières de l'Est, du Sablon, de Magny, de Vallières, de Borny, de Chambière et Saint Simon. Il porte également sur le tri des déchets avant présentation des bacs à la collecte dans les cimetières où sera mis en place le tri. Il est destiné à des demandeurs d'emplois de la commune de Metz, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Metz confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail.
Code CPV principal	85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. Le marché sera exécuté exclusivement par des services sociaux et autres services spécifiques.
	La prestation est réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Pertinence de la démarche d'insertion 40 % : Prix
Renseignements	administratifs marchespublics@eurometropolemetz.eu Tél : 03 87 20 10 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	COLLECTIVITE TERRITORIALE
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 18h10

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