AVIS DE PUBLICITE

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS.
Référence CHA-A_C
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR101
Description Lot A (surface 2 512m² SDP) :
Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire.
Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N.
Lot C (surface 6 586m² SDP):
Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M.
Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes.
Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment.
Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%.
La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs.
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 10/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/04/24 à 16h48
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/04/24

 

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