AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
17/05/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
31/05/24 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MATERIELS, ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET SERVICES ASSOCIES
Référence FOURN_MATERIEL_SI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Lieu principal de livraison 9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Description L'accord cadre objet du présent appel d'offre s'exécutera par émission de bons de commande.
Il porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, d'assistance au déploiement, installation et dépannage des équipements pour l'OPAC de l'Oise.
L'accord cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3.000.000,00 € HT sur sa durée totale.
La présente procédure d'appel d'offres fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) 2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) 3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles 5°) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 7°) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat est autorisé à se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des plis : ils seront transmis par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/04/24 à 18h33

 

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