AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE D'UN SYSTEME DE VIDEO-DETECTION ET DE LOCALISATION DES FEUX D'ESPACES NATURELS - 2 lots indissociables
Référence F2024-0011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB04
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
37927 TOURS CEDEX 9
Description Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
sans minimum et avec les montants maximums suivants :
lot 1 : 1 200 000.00 € HT sur 24 mois
lot 2 : Montants maxi annuels HT de 100 000 € soit pour 6 ans : 600 000.00 €
Code CPV principal 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Code CPV complémentaire 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
2 lots indissociables
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Description : Lot n°1 : Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
uniquement pour le lot 2 :
Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025.
Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an.
 1 200 000 35120000
N° 2 Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et Prestations associées
Description : Lot n°2 : Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et prestations associées -
montant maximum annuel : 100 000 € HT ; montant maximum sur la durée totale (6 ans) 600 000,00 € HT
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
uniquement pour le lot 2 :
Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 15 octobre 2025.
Il sera ensuite renouvelable cinq fois par reconduction tacite par période d'un an.
 600 000 72267000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture des équipements, installation, formation et prestations associées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. - Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, … Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité

Lot n° 2 : Maintien en condition opérationnelle, équipements complémentaires et Prestations associées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. - Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, … Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : 1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
15 : 3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
30 : 2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par
téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation :
1. Capacités professionnelles, techniques et financières (50 points)
2. Moyens humains et en équipements du mandataire et du groupement (30 points)
3. Références (20 points).
Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 15h22

 

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