AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
SIRET 84436691400019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	RÉALISATION DE SOCLAGE D'OBJETS DE MEDIATION OU DE COLLECTION DANS LE CADRE D'EXPOSITIONS DU MUSEE DES CONFLUENCES
Référence	202406
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	86 quai Perrache 69002 LYON
Durée	48 mois à compter du 23/07/24
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de soclage d'objets de médiation ou de collection dans le cadre d'expositions du musée des Confluences. Le périmètre des prestations attendu est détaillé à l'article 3 du cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents (MS), avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seules les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) pourront être commandées par bon de commande. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre (notamment soclage d'objets particuliers, « hors normes »…autres que ceux indiqués au BPU), le musée aura recours à la passation de marchés subséquents. La forme des MS passés sur la base de l'accord-cadre sera définie lors de la survenance du besoin, et sera selon le cas, un marché ordinaire ou un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : - Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 150 000 € HT - Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 150 000 € HT
Code CPV principal	92521000 - Services de musées
Code CPV complémentaire	92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Reconductions	Oui Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction, comprise, ne pourra pas excéder 48 mois. Sauf décision de non-reconduction notifiée, par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant l'échéance de l'accord cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. -La présentation des moyens humains et matériels du candidat.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 12h00 Lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant estimatif correspond au montant maximum de commandes sur 48 mois. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis au terme de l'accord-cadre (au plus tard d'ici 4 ans)
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Musée des Confluences 86 quai Perrache 69002 LYON Tél : 04 28 38 12 20 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 15h24

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