AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
SIRET 21050061700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Gap
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque mem
Objet Accord-cadre à Bons de commande mono attributaire pour le Curage de réseaux et d'ouvrages d'eaux usées et pluviales
Référence G-03-24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Campus des Trois Fontaines 2 ancienne route de Veynes
05000 GAP
Durée 36 mois
Description Ce marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Opérations préventives de curage (réseaux EU et EP)
- Lot 2 : Opérations curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages
- Lot 3 : Opérations préventives sur ouvrages EU et EP (hors réseaux)
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Gap
Communauté D'agglomération Gap Tallard Durance
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Opération préventives de Curage ( Réseaux EU et EP)
Lieu d'exécution : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD 		60 000 90470000
N° 2 Opération curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages
Lieu d'exécution : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD 		90 000 90470000
N° 3 Opération préventives sur ouvrage EU et EP ( hors réseaux)
Lieu d'exécution : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD 		45 000 90470000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mme ASCHETTINO Lucie
Tél : 04 92 53 18 04

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 11h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 36 mois.
  Envoi le 04/04/24 à la publication

 

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