AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
EPPDCSI
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tél : 01 40 05 80 70
SIRET 51958785100014
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/05/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
30/05/24 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique
Référence 2024 184
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 30 avenue Corentin Cariou
75930 PARIS
Description Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives :
1. à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants
2. à la réalisation d'un projet urbain ou paysager
3. à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation
4. à des ouvrages d'infrastructures
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 0pérations à dominante génie civil inférieures à 500 000 € HT
Description : Opérations à dominante génie civil inférieures à 500.000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf art 1.2 du RC) 		1 000 000 71240000
N° 2 Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 € HT
Description : Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf 1.2 du RC) 		1 000 000 71240000
N° 3 Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 € HT
Description : Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf art 1.2 du RC) 		1 500 000 71240000
N° 4 Opérations à dominante génie civil de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT
Description : Opérations à dominante génie civil de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		1 500 000 71240000
N° 5 Opérations à dominante corps d'état de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT
Description : Opérations à dominante corps d'état de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		1 500 000 71240000
N° 6 Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 € HT à 1 500 000 € HT
Description : Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 € HT à 1 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		1 500 000 71240000
N° 7 Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 € HT
Description : Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		3 000 000 71240000
N° 8 Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT
Description : Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans

Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		3 000 000 71240000
N° 9 Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT
Description : Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du RC) 		3 000 000 71240000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : 0pérations à dominante génie civil inférieures à 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 2 : Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 3 : Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 4 : Opérations à dominante génie civil de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 5 : Opérations à dominante corps d'état de 500.000 €HT à 1.500.000 €HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 6 : Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 € HT à 1 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 7 : Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 8 : Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Lot n° 9 : Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 € HT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf art 3.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf art 3.1 du RC


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  I : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et après une déclaration sans suite de la consultation publiée au BOAMP le 29 septembre 2023 au numéro 2023_272 et au JOUE le 29 septembre 2023 au numéro 2023/S188-587282. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.000.000€ HT pour les lots 1 et 2, 1.500.000€ HT pour les lots 3 à 6 et 3.000.000€ HT pour les lots 7 à 9 sur la durée totale.
II : Visite facultative : cf art 1.5 du règlement de la consultation (RC)
III : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC
IV : Conditions de participation cf art 3.1 du RC
Le candidat devra fournir les éléments cumulatifs suivants (ou équivalents) à l'appui de sa candidature concernant les personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, le candidat devra justifier
- Effectifs de 11 personnes minimum
- 6 références similaires : 3 en ERP 1ère catégorie et 3 en site occupé de 5.000 m² SDP justifiées par tous documents prouvant la réalité de réalisation de l'opération (attestation de MOA, marchés ou BDC signés, …).
- Des certificats de qualifications OPQIBI suivants :
- Pour les budgets de type B1 et B2, 2 qualifications OPQiBi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationT1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond,
- Pour les budgets de type B3, 3 qualifications OPQiBi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationT1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond,
- Pour les budgets de type B4, 5 qualifications OPQiBi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationT1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond.
- Pour tous les budgets la qualification OPQiBi 0902 (maitrise d'oeuvre désamiantage) est demandée.
V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
30 avenue Corentin Cariou
75930 PARIS Cedex 19
Tél : 01 40 05 80 70
christine.kauffmann@universcience.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 16h26

 

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