AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES
Référence F2024-0018
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB04
Lieu principal de prestation DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
37927 TOURS
Description Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction).
Montant des 2 lots indissociables:
Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associé
sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 € HT
Lot 2 Maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 € HT
Code CPV principal 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ET DE SON DISPOSITIF ASSOCIE
Description : Sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 € HT
Durée du marché: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		400 000 48900000
N° 2 MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description : Sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 € HT
Durée: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		200 000 72500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ET DE SON DISPOSITIF ASSOCIE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (PASD) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité.

Lot n° 2 : MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (PASD) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, RGPD, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
10 : Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
30 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 16/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation :
-Capacité de mise en oeuvre: Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes sur 20 points
-Capacités professionnelles: moyens humains, opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, CV sur 20 points
-Capacité à assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO: moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre sur 15 points
-Garanties et capacités techniques et financières: expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées sur 5 points
Jugées à partir d'une note de présentation de 15 pages maxi (y compris page de garde) qui précisera notamment leurs capacités professionnelles ainsi que leurs capacités de mise en oeuvre pour cette opération.
Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats seront admis à présenter une offre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat