AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RUMILLY
M. LE MAIRE
Hôtel de ville
BP 100 - 74150 RUMILLY - Cédex
Tél : 04 50 64 69 20 - Fax : 04 50 64 69 21
SIRET 21740225400015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly.
Référence	24004MAR00
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK28
Description	Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 € HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Parmi les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle , de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle nécessaires, la Commune de Rumilly sélectionnera 4 candidats en application des critères définis ci-dessous: -Garanties professionnelles et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices pour les compétences Architecture, Electricité, Thermique et fluides, Economie, Conception de centres de supervisions urbains, par rapport au montant estimé du marché. Compétences et moyens à assumer une opération de technicité équivalente appréciés au regard de la note de présentation de l'équipe dédiée au projet. Compétences professionnelles appréciées au regard des références de chaque co-traitant, et des dossiers photos de l'architecte mandataire si ses références satisfont le niveau de références attendu. Il est précisé que l'analyse des références illustrées de l'architecte mandataire ne concernera que les candidats qui ont satisfait aux 2 premiers critères des garanties financières et professionnelles et des références adéquates. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'architecte mandataire devra fournir 3 références d'opérations de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant des travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné. Ces 3 références seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran: 2 diapositives maximum par référence. Pour le bureau d'étude structure, thermique fluides et électricité : 2 références d'opération de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, centres de rétention, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui En application de l'article R.2172-4 du CCP, une prime de 12 000 € HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation. Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire, voire supprimer le montant de cette prime si la prestations est reconnue comme incomplète ou ne répondant pas au programme, ou s'il n'y a pas d'offre remise dans les délais impartis. Il sera demandé aux candidats dans leur offre, une proposition de répartition du montant de la prime de 12 000 € HT entre les membres du groupement. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 12 000 € HT qui sera versée au titre de la phase Esquisse dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets	Le jury émettra son avis sur la base des critères suivants appliqués aux projets déclarés réguliers et acceptables, et qui n'auront pas été déclarés inappropriés au cahier des charges : Critère 1 : Qualité de la réponse au programme appréciée en fonction de paramètres suivants : Organisation fonctionnelle du projet- Qualité et sobriété architecturale intérieure et extérieure- Respect des surfaces- Qualité environnementale du projet. Critère 2 : Compatibilité de l'estimation du coût du projet avec la part de l'enveloppe financière allouée aux travaux dans le programme ( le maître d'ouvrage procèdera au titre de ce critère, à un chiffrage indépendant pour chacun des projets.)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en architecture, Economie de la construction, Structure, Thermique et fluides, Electricité, Voiries réseaux divers, Développement durable( écoconception, gestion et valorisation des déchets...), Conception de centre de supervision urbains ( ergonomie). Durée prévisionnelle du marché : 41 mois. Conception maîtrise d'oeuvre : 09 mois. Consultation des entreprises : 04 mois. Réalisation de chantier : délai prévisionnel de la phase chantier : 14 mois pour la réalisation du chantier + 02 mois de préparation de chantier. Délai de garantie de parfait achèvement : 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour Juillet 2027. Date prévisionnelle début des prestations : Janvier 2025. Condition de remise des plis : aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature, elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché négocié conclu à l'issue du choix du lauréat par le jury du concours. Les candidats devront par voie électronique sur le site : https://marches-publics.info. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Edouard PERRETIER Directeur du Patrimoine bâti - tel : 04 50 64 69 20- email : edouard.perretier@mairie-rumilly74.fr. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heures limites de réception des offres de cette consultation : https://marches-publics.info.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble Tribunal Administratif de Grenoble 2, place Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Rumilly Mme Adeline DUFOURNET place de l'Hôtel de ville 74150 Rumilly Tél : 04 50 64 69 20 - Fax : 04 50 64 69 21
	Envoi le 04/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 15h10

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